Renvoi à d'autres normes
      Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 17, c. 1 e 2
    
    
      Obligations réglementaires
      
    
              
                Documents
      
        
          
              
                Nell'anno 2023 presso il Comune di Salerano Canavese non ha operato personale non a tempo indeterminato
               
                       
       
              
  
    Dèrniere modification: 02/02/2024 12:23:57
  
          
            Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.